Intervention de Alain Néri

Monsieur le ministre, avec l'article 4, nous sommes effectivement au coeur du sujet !

En le lisant avec attention, nous nous apercevons qu'il est d'une imprécision telle qu'il laisse la porte ouverte à toutes les manipulations. En outre, et c'est grave – car je pensais que nous travaillions dans un esprit de concertation, mot que vous utilisez souvent –, cet article démontre clairement votre volonté de mettre en difficulté les collectivités locales, autorités organisatrices de transport, en vous défaussant des problèmes difficiles. Nous avons déjà connu cette manière d'agir pour la suspension des allocations familiales : n'ayant pas le courage de le faire vous-même, vous avez décidé de vous tourner du côté des maires en leur demandant de jouer le rôle de shérif ! De la même façon avec cet article, vous passez la patate chaude à ceux qui n'ont rien demandé !

À propos de l'imprécision des cas où il faudra assurer le service, mon collègue Mallot a parlé à deux reprises d'usine à gaz ; la formule est tout à fait appropriée ! Comment résoudrez-vous la litanie d'alinéas intégrés à l'article 4 ! Je suis curieux et impatient de vous entendre nous expliquer comment seront fixées les priorités pour choisir qui sera transporté et dans quelles conditions. Cela laisse augurer quelques belles journées, surtout quand il fera mauvais dans nos régions de montagne !