Intervention de Christian Eckert

C'est une succession d'alinéas inopérants, inutiles voire provocateurs, en tout cas dangereux pour le législateur.

Sans répéter ce qui a déjà été dit, je m'attacherai à quelques éléments qui n'ont pas encore été évoqués, comme l'alinéa 13 qui demande à ce que soit intégrées aux conventions d'exploitation les dispositions contenues dans le texte.

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que cela aura des conséquences financières ? J'en suis pour ma part d'autant plus convaincu que, lors de l'audition éclair de Dominique Bussereau, celui-ci a fait allusion à la possibilité pour les entreprises de recourir à du personnel qu'elles iraient chercher ailleurs, soit dans d'autres entreprises, soit dans d'autres régions. Ces personnels s'apparentent à ce qu'on appelait à une autre époque des briseurs de grèves. Quoi qu'il en soit, ils ne viendront pas gratuitement, et cela aura un prix.

Amusant également, l'alinéa qui parle des incidents techniques, prévisibles dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance… Comme si les entreprises de transport publiques ne devaient pas, dès aujourd'hui et sans attendre une loi, prendre les dispositions nécessaires lorsqu'elles savent, trente-six heures à l'avance, qu'il va se produire des perturbations.

On a parlé de la météo et je reviendrai ici sur les déplacements quotidiens. Il était à l'origine question dans le texte de déplacements réguliers. Ils deviennent quotidiens à l'article 4. Ce n'est pas anodin. Aujourd'hui, pour aller de Lille à Paris, ou de Reims à Paris, certains de nos concitoyens utilisent tous les jours le TGV. J'en déduis que votre texte concerne aussi la SNCF ou l'État, en tant qu'autorités organisatrices de transport, ce qui pose la question d'une instance à la fois juge et partie.