Intervention de Yanick Paternotte

Alors que nous entendons depuis quelques heures parler d'usine à gaz ou de menace du Conseil constitutionnel, nous rentrons, à mon sens, avec cet article dans le coeur du projet. L'article 4, en effet, montre bien qu'il s'agit d'un projet de rupture avec la culture actuelle de notre pays.

L'UMP et le Nouveau Centre veulent passer d'une culture du conflit et de la menace – et le Conseil constitutionnel constitue bien, pour certains dans cette assemblée, une forme moderne de la menace –, d'une culture de la prise en otage à une culture du dialogue et du respect de tous les citoyens.