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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet article est le premier du titre III consacré à la continuité du service de transport. Il introduit la notion de dessertes prioritaires en cas de grève par les autorités organisatrices de transport.

Remarquons tout d'abord que les besoins essentiels de la population sont une notion bien subjective.

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