Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Vitel, le Gouvernement a choisi de partir des besoins de la population pour voir comment les satisfaire au mieux, avec un plan de transport adapté. Or, si votre amendement était adopté, l'ordre des facteurs serait inversé. Par ailleurs, et comme vient de l'indiquer le rapporteur, se poserait très certainement un problème juridique, du fait de la non-proportionnalité de la mesure envisagée avec l'objectif recherché. Votre amendement reviendrait en effet à empêcher qu'une grève puisse intervenir dans un délai de dix jours. On ne pourrait faire grève qu'un jour sur dix. Dans ces conditions, comment pourrait-on, par exemple, mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour permettre aux jeunes de se rendre au lycée pour passer leur examen ?

Bref, votre amendement ne prend pas en compte les besoins de la population et présente une fragilité du point de vue juridique. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.