Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui reviendrait à vider l'article 3 de sa substance.
