Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'examen de l'article 3 met en évidence le fait que vous n'avez aucune confiance en la représentation syndicale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous croyiez au dialogue social comme vous le prétendez depuis deux jours, vous ne proposeriez pas un tel article, vous ne vous emploieriez pas à construire une ligne Maginot destinée à barrer la route à l'action syndicale. Si vous imaginez que la défense des droits des travailleurs va rester dans le carcan de cette loi, vous rêvez ! Ils parviendront toujours, très légitimement, à contourner toutes les embûches que vous placerez sur leur route, en dépit de toutes les précisions et subtilités que vous pourrez apporter à votre texte. L'article 3 ne saurait constituer un témoignage – ou un contre-témoignage – plus éclatant de la défiance que vous éprouvez à l'égard des représentants syndicaux : vous partez du principe qu'ils ont l'intention de prolonger le processus de dépôt de préavis de grève.

Comment prétendre aspirer au dialogue social, comment prétendre se soucier avant tout du maintien du service public tout en manifestant, comme c'est le cas avec l'article 3, une telle défiance à l'égard du dialogue social et de ceux qui le conduisent ? Vous justifiez cet article par la volonté d'empêcher le contournement des règles relatives au préavis, mais croyez-vous qu'il suffira à retirer toute pertinence, toute légitimité aux combats qui doivent être livrés, à masquer les enjeux du conflit social ? Le seul résultat auquel vous parviendrez sera d'amener les partenaires sociaux à contourner les instruments du dialogue social que la loi est censée leur offrir.

C'est parce que le droit de grève n'existait pas qu'il a été conquis. Ce n'est pas la loi qui l'a construit, mais la révolte qui l'a imposé ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comment pouvez-vous l'ignorer ? Comment prétendre construire une nouvelle étape du dialogue social qui ne repose pas sur la reconnaissance de ceux à qui il est confié au quotidien ? L'article 3 ne saurait trahir de façon plus flagrante votre manque de confiance envers les acteurs du dialogue social, c'est pourquoi je n'hésite pas à qualifier cet amendement de scélérat.