Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur :

Si c'est un autre syndicat qui dépose le préavis, il peut le faire sur le même motif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion