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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous ne vous faisons effectivement pas confiance, monsieur le ministre – pas plus que les organisations syndicales, qui se souviennent d'avoir été dupées, notamment après leur visite au Président de la République !

Les autres objectifs de votre projet consistent à réduire le périmètre des motifs de grève – ce à quoi vise en partie l'article 3 – et à réduire le nombre d'initiatives de dépôt de préavis de grève dont dispose chaque organisation syndicale. Afin que M. le rapporteur ne se borne pas à indiquer qu'il est défavorable à notre amendement de suppression de l'article 3, je veux lui poser une question très simple : lorsqu'une organisation syndicale A aura déposé un préavis de grève pour un motif 1, cela interdira-t-il de facto à une organisation syndicale B de déposer quelques jours plus tard – c'est-à-dire sans attendre l'échéance du préavis en cours – un préavis de grève sur le même motif ?

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