Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Ces amendements sont éloignés de l'objet du projet de loi. Toutes les entreprises qui exercent, directement ou non, des missions de service public, sont concernées par les dispositions du texte. Avis défavorable.
