Intervention de Jacques Kossowski

Ces amendements ont été rejetés par la commission, même si la question de la situation des salariés des entreprises sous-traitantes est essentielle, le risque d'une externalisation des mauvaises conditions de travail ou de rémunération étant réel. Nous comptons sur les réflexions qui sont en cours à l'Organisation internationale du travail et au sein de l'Union européenne.

En tout état de cause, le sujet est trop important pour être abordé au détour d'un amendement. Il paraît plus opportun de traiter cette question dans un texte qui lui ferait une place plus significative. La sous-traitance est capitale, notamment dans les services et les entreprises de transport. Or l'approche sectorielle retenue par les amendements me paraît trop restrictive et je ne voudrais pas que les salariés soient victimes d'une législation partielle sur ce sujet important. Il convient donc d'y réfléchir sérieusement.