Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à responsabiliser les groupes qui réalisent des opérations de sous-traitance après avoir obtenu la délégation, opérations qui sont souvent à l'origine de conflits déclenchés légitimement par les salariés. Le but est d'enrayer le processus de dumping social orchestré à l'intérieur des groupes. Les pratiques en vigueur dans le secteur laissent en effet à désirer. Ainsi la Commission des comptes des transports de la nation a relevé, dans son rapport de 2006, une progression de l'intérim de 15,2 % en 2006, après une augmentation de 9 % en 2004 et 2005. Le secteur des transports est désormais, avec celui de l'énergie, le secteur où le recours à l'intérim augmente le plus.

Quand on sait les enjeux que la sécurité représente dans ces secteurs, cela fait froid dans le dos. On sait que les salariés intérimaires ont un niveau de qualification moindre que les fonctionnaires ou les salariés en contrats stables, qui ont également plus d'expérience et de savoir-faire. En outre, le recours au temps partiel imposé est abusif. Il représente ainsi 33,6 % dans le transport routier de voyageurs, comme le mentionne le bilan social du Comité national des transports. Si le transport scolaire influe de manière importante sur ces chiffres, il n'explique pas tout : 37,7 % des contrats de travail du personnel de conduite dans le routier voyageurs sont à temps partiel.

Dans l'ensemble des transports urbains et interurbains, la sous-traitance a progressé de 56 % entre 2002 et 2007, pour atteindre 950 millions d'euros. Dans le ferroviaire, la progression atteint 8,5 % sur la même période. Le recours à la sous-traitance, qui offre presque systématiquement des contrats de travail et des conditions de travail défavorables à la qualité du service, doit donc être limité.

Notre amendement vise également à donner aux représentants des salariés des éléments qui leur permettent de comprendre les mécanismes des contrats signés et d'exercer ainsi leur mandat de défense des intérêts des salariés en amont de la mise en oeuvre, afin de sortir de la logique du fait accompli qui génère des conflits au règlement complexe. Son adoption concourrait donc à diminuer la conflictualité dans les transports. Puisque vous partagez cet objectif, adoptez-le !

Je rappelle que, sous la législature précédente, les députés communistes avaient déposé une proposition de loi qui visait à réduire – et non à supprimer – l'intérim. Lorsqu'il a été autorisé, celui-ci visait à permettre le remplacement des salariés absents. Or, aujourd'hui, il est devenu un mode de gestion permanent dans les entreprises. En outre, les salariés intérimaires sont les plus exposés, quel que soit le type d'industrie dans lequel ils sont employés. Nous avions donc proposé de limiter l'intérim à 5 % des effectifs de l'entreprise, ce qui permettait de l'utiliser pour le remplacement des salariés absents, qui était l'objectif initial. Hélas, la majorité a repoussé ce texte, au prétexte qu'il aurait rendu la vie des entreprises impossible. Nous savons qu'il n'en est rien. Votre objectif est, en réalité, de permettre l'augmentation de l'intérim et sa pérennisation.