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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Que de précision ce soir ! Seule la procédure de prévision des conflits est visée par cet amendement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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