Intervention de Xavier Bertrand

L'amendement n° 22 me semble volontariste. Il vise en effet à encourager encore le dialogue social à la RATP et à la SNCF, en prévoyant que les accords cadres, qui, dans ces entreprises, organisent les procédures de prévention des conflits, soient modifiés avant le 1er janvier 2008. Toutefois, il convient de rappeler qu'ils devront être non pas renégociés, mais adaptés. Telle est la logique de l'alarme sociale, qui nous intéresse particulièrement.

Par ailleurs, l'amendement introduira davantage de cohérence dans la mise en oeuvre effective des procédures de prévention des conflits, puisqu'une seule date – le 1er janvier 2008 – sera retenue pour toutes les entreprises.

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 22 et défavorable à l'amendement n° 178 .