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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

M. Vidalies nous assure que tout va déjà très bien à la RATP et à la SNCF. Mais c'est loin d'être le cas ! Mme Idrac a souligné que, dans 84 % des cas, les préavis ne sont pas précédés de ce qu'on appelle à la SNCF une « demande de concertation immédiate », équivalent de la négociation préalable prévue à l'article 2. C'est pour cette raison que le dispositif proposé est nécessaire, et qu'il est justifié de voter l'amendement de la commission.

Si tout allait bien, M. Vidalies aurait sans doute raison. Mais, dans 84 % des cas, les faits lui donnent tort !

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