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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

En effet. Il faut bien distinguer les jours ouvrables des jours francs. Si le préavis est déposé un lundi, la période de délai commencera le mardi. Vous voyez que nous pouvons nous compléter !

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