Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, il conviendrait de vérifier quelles peuvent être les conséquences de cet amendement s'il est adopté et expliquer qu'il neutralisera les samedis, les dimanches et les jours fériés. Ainsi, un délai de cinq jour deviendrait un délai de sept jours et une période de seize jours pourrait être portée à dix-huit, voire à vingt jours. Personne n'avait vu le texte sous cet angle jusqu'à aujourd'hui. Peut-être cette précision est-elle justifiée à vos yeux par certains aspects de la vie de l'entreprise ; reste qu'elle me semble d'autant plus délicate que, du fait de l'urgence déclarée sur ce texte, nous ne le reverrons plus ici avant la CMP. Nous avons là un vrai problème par rapport aux organisations syndicales. Si cet amendement est adopté, tout le monde s'apercevra demain que les règles de calcul seront modifiées. J'avoue ne pas en être absolument sûr, mais il me semble bien qu'aujourd'hui la computation ne se fait pas ainsi : le délai est de cinq jours, y compris les jours fériés. Une telle précision changerait considérablement le calcul des délais et les allongerait, dans certains cas, de deux ou quatre jours. C'est donc une modification qui mérite attention et qui ne doit pas être adoptée dans la précipitation.