Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Favorable, car l'amendement permet non seulement de disposer d'un délai suffisant pour négocier au sein de l'entreprise, mais aussi d'aligner les règles de computation du délai sur celles qui s'appliquent au dépôt du préavis. C'est donc, de surcroît, un amendement de cohérence.
