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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Blanc :

Il s'agit d'un amendement de précision visant à remplacer, dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article 2, la mention « huit jours » par la formule « huit jours francs ».

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