Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté sur l'addition des délais que ce texte introduit. Aujourd'hui, la grève reste l'un des outils à disposition des salariés pour faire entendre leurs revendications quand ils n'ont pas été entendus par leur direction. Et le dépôt de préavis permet d'indiquer à la direction la détermination des salariés à faire pression sur elle quand elle n'a pas su entendre leurs revendications.

Votre texte reste muet sur la possibilité de dépôt de préavis en cas d'échec de la négociation. C'est pourquoi nous avons souhaité préciser avec cet amendement qu' « En cas de carence ou d'échec de la négociation acté par l'inspection du travail ou de constat de désaccord, le préavis peut être déposé avant l'expiration de cette durée ».

Sans cet amendement de précision, la durée entre l'annonce de la volonté de faire grève et le déclenchement effectif de celle-ci pourrait atteindre treize jours ! Cela constituerait une entrave injustifiée aux capacités d'action des syndicats et nuirait évidemment au bon fonctionnement de l'entreprise. Or, si les négociations échouent, la grève reste l'ultime moyen pour faire entendre la voix des salariés qui, nous n'avons cessé de le montrer depuis hier, n'ont pas pour habitude d'abuser de la pratique du dépôt de préavis.

Au final, notre amendement permettrait de ne pas sombrer dans l'attente, mais d'utiliser le dépôt du préavis comme avertissement à la direction pour faire évoluer une situation enlisée. Il permettrait de donner un nouveau souffle au contenu de la négociation dans la période de préavis, car en accélérant le dépôt de préavis, il anticipe la deuxième négociation obligatoire et permet ainsi d'évoluer plus vite vers un accord entre salariés et direction.