Intervention de Hervé Mariton

J'ai simplement jugé utile, afin d'éclairer notre assemblée au moment de l'examen de cet amendement relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales, de rappeler ce que certaines des parties que nous avons auditionnées nous ont indiqué. M. Gazeau a précisé, au nom de l'UTP – page 136 du rapport –, que « le projet d'accord soumis aux organisations syndicales en 2005 comportait un titre Ier sur l'"alarme sociale" qui reprenait presque entièrement le texte voté par certains syndicats à la RATP ; le titre II portait sur les bonnes pratiques en matière de grève, tandis que le titre III concernait les moyens. La CFDT – vous demandiez cette précision tout à l'heure – demandait l'équivalent de trente-six postes, la CGT l'équivalent de plus de cent postes, alors que l'UTP, au niveau national, ne comprend que trois personnes. » (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je n'ai pas à apprécier le contenu du propos, mais il est de mon devoir, en tant que président de la commission spéciale, de le relater à nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)