Intervention de Jean-Claude Viollet

Dans le rapport du Sénat sur ce texte, il est indiqué que l'accord RATP comprenait deux parties : une première sur le droit syndical et l'exercice des fonctions syndicales, une seconde sur le code de déontologie pour améliorer le dialogue social. Le rapport de la commission spéciale le montre, chiffres à l'appui : c'est la présence syndicale qui permet de développer le dialogue social, qui permet de conclure et d'assurer dans le temps la sécurité des accords conclus.

Votre refus me fait croire que le seul but de la loi est de restreindre les droits des salariés, en privant les salariés de la nécessaire présence syndicale.