Intervention de Marylise Lebranchu

Si, monsieur, je me suis posé beaucoup de questions, et je m'en pose encore, parce que la grande différence peut-être entre vous et moi, c'est que, tous les matins, j'ai des doutes. Je n'ai jamais de certitudes, c'est pour cela que je fais de la politique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Imaginez un dumping social à l'intérieur de l'Hexagone sur un certain nombre de cotraitances en matière de transport. Il y a de nombreux exemples et de nombreux contentieux ouverts à ce sujet pour des entreprises dont le siège social est ailleurs. En refusant une certaine directive, nous parlions de la concurrence. Vous êtes en train de l'ouvrir en permettant qu'il y ait en France du dumping social.

Prenons un autre exemple. Des compagnies à bas coût vont bientôt intervenir aussi dans le monde ferroviaire. Comment pourront-elles résister si vous permettez à un accord d'entreprise d'ouvrir le champ du dumping social dans l'Hexagone ?

Interrogez les patrons de petites entreprises de transport, ou d'autres petits entrepreneurs d'ailleurs. Je pense, à l'intérieur de l'UPA, à des métiers de bouche. Vous verrez quelle sera la réponse. Ils sont aujourd'hui protégés parce qu'il y a un accord de branche mais, si vous continuez dans la voie où vous vous êtes engagés, ils ne le seront plus. Puisque vous ne voulez pas agir pour les salariés, faites-le pour les petits entrepreneurs, ceux en tout cas qui sont en situation de faiblesse dans un contexte tendu de concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)