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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Nous espérons avoir une réponse plus explicite. Ce que vient de dire Alain Vidalies sur les accords de branche et la concurrence devrait vous intéresser.

Je pense que tel n'est pas le cas, mais imaginons que vous ayez derrière la tête l'idée que l'accord d'entreprise peut permettre de diminuer certains avantages que l'accord de branche a donnés aux salariés. Imaginez à l'inverse la position d'un certain nombre de petites entreprises de transport.

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