Intervention de Roland Muzeau

Ce que vient de dire Alain Vidalies est très juste.

Monsieur le ministre, vous usez et abusez des références à la position commune, je ne suis pas certain d'ailleurs que ce soit votre livre de chevet. Peut-être était-ce le cas pour M. Fillon et pour M. Larcher, mais vous, vous êtes trop nouveau dans votre fonction pour vous rappeler précisément ce qu'a été la position commune.

Lorsque vous vous pencherez un peu plus sur la question, vous verrez que cette position commune a été l'objet d'un détournement politicien totalement scandaleux. Lors de toutes les auditions auxquelles j'ai assisté au Sénat, et je ne pense pas en avoir loupé beaucoup, les organisations syndicales qui étaient à l'initiative de cette position commune ou en ont été signataires ont toutes dénoncé l'utilisation malhonnête qu'en a faite le précédent gouvernement.

Si vous voulez, nous pouvons organiser une audition, à la commission spéciale ou dans toute autre commission. Nous demanderons à ces organisations syndicales, sans leur souffler la réponse, si, pour elles, un accord d'entreprise peut avoir un régime de faveur par rapport à un accord de branche. Toutes vous répondront que, dans leur esprit, les accords d'entreprise peuvent déroger aux accords de branche, mais à condition de les améliorer.

Les gouvernements successifs utilisent depuis trois ans cette position commune, mais en se gardant bien d'évoquer les commentaires des partenaires concernés. Moi, je vous les apporte. Alain Vidalies l'a fait il y a quelques instants. Si vous voulez que nous parlions en séance publique des avis des différents signataires, il n'y a qu'à les réunir. Ils viendront et ils vous donneront les explications nécessaires.