Intervention de Alain Vidalies

La précision donnée par M. le ministre correspond à ce que nous avions jusqu'à présent compris. Cette nouvelle situation mérite réflexion. Sur l'application du principe de faveur, notre désaccord est total, y compris du point de vue du réalisme. Il ne s'agit pas simplement d'une demande du groupe socialiste ou d'un certain nombre d'organisations syndicales. Vous savez parfaitement, monsieur le ministre, que cette référence à l'accord de branche est aujourd'hui revendiquée comme un élément central de la politique sociale par un certain nombre de petites entreprises.

Mieux vaut pour vous être plus proche du terrain, mais la situation n'est pas la même dans une entreprise de mille salariés que dans une entreprise de dix ou vingt salariés. Que l'on se place du point de vue des salariés ou de celui des chefs d'entreprise, la seule façon pour que la démocratie sociale fonctionne, c'est qu'il y ait une référence commune au niveau de la branche professionnelle. Sinon, ça n'a pas de sens, et c'est toute la difficulté que crée l'atomisation du droit du travail à travers les exceptions prévues dans des accords d'entreprise.

Si nous voulons faire vivre la démocratie sociale, nous avons intérêt à placer la notion d'accord de branche au coeur de notre réflexion. C'est sur elle après tout que s'est construit le droit collectif du travail, le droit de l'entreprise n'étant venu que plus tard, sous des formes toujours dérogatoires, avec des assouplissements. Ce n'est pas juste et cela ne donne aucune cohérence.

Monsieur le rapporteur, on ne va pas refaire ici tout le débat de la loi de 2004. J'ai bien compris que la commission avait ressorti les fiches de l'époque, mais les meilleurs interprètes de la position commune, ce sont encore ceux qui l'ont signée. Or les organisations syndicales, à l'unanimité, ont fait savoir qu'il y avait eu un détournement de leurs intentions. Quand on prétend traduire dans la loi un accord, encore faut-il ne pas trahir ceux dont on utilise la pensée et la parole.

C'est un point important et, si vous souhaitez qu'on engage à nouveau le débat sur cette question, je suis prêt à le faire. C'est une question de confiance, pour ce texte mais aussi pour l'avenir, envers la parole des organisations syndicales et des partenaires sociaux en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)