Intervention de Xavier Bertrand

Sur ce point, plus l'accord est proche des salariés, plus il est à mon sens efficace et adapté, d'où la logique de l'accord d'entreprise. Sans doute, ce point de vue diffère-t-il, mais je crois, quant à moi, que, plus on est proche du terrain, plus on a de chances de coller aux réalités, particulièrement lorsqu'il s'agit de prévenir des conflits. Voilà pourquoi l'accord de branche ne s'applique qu'en cas de déficit d'accord d'entreprise.

Monsieur Vidalies, dès lors qu'il est conforme à la loi, l'accord, quel que soit son contenu, prime sur le décret. Vous attendiez cette précision que je vous donne bien volontiers.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.