Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2
Jacques Kossowski, rapporteur :La commission a repoussé ces deux amendements. Nous venons d'avoir ce débat pour les accords-cadres. Les mêmes arguments valent pour les accords de branche.
