Intervention de Jean Mallot

Nous continuons à nous interroger sur les véritables intentions du Gouvernement, qui prétend faire confiance au dialogue social, mais impose qu'un décret se substitue à l'accord d'entreprise prévu au premier alinéa si la négociation n'a pas abouti à la date du 1er janvier 2008.

Le deuxième alinéa concerne, lui, les accords de branche. On sait que les représentants des petites entreprises de transport – l'UPA notamment – ont fait connaître leur opposition au texte. Ils s'inquiètent, probablement à juste titre, du risque de se retrouver exclus des appels d'offres faute de pouvoir remplir les obligations fixées par la présente loi.

Vous savez, par ailleurs, qu'un accord de branche est évidemment plus long à négocier qu'un accord d'entreprise. Donc, la question du délai se pose de façon encore plus cruciale. Voilà pourquoi nous proposons de repousser la date butoir de 2008 au 1er janvier 2009. Nous précisons toutefois, même si cela peut paraître inutile, qu'il n'est pas nécessaire de discuter jusqu'au 1er janvier 2009 – tel n'est pas l'objectif poursuivi – mais, qu'il s'agit, au contraire, d'exprimer un souci partagé sur tous les bancs de cette assemblée, à savoir notre confiance dans le dialogue social. Par cet amendement, nous lui donnons tout le temps nécessaire pour s'exprimer et produire ses effets.