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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je dois en effet préciser, mes chers collègues, que l'adoption de l'amendement n° 18 ferait tomber l'amendement n° 59 . Pour que nous ayons un débat parfaitement clair, je propose donc aux auteurs de cet amendement d'en reprendre le texte dans un sous-amendement à l'amendement n° 18 . (Assentiment.)

L'amendement n° 59 devient donc le sous-amendement n° 18 9. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le soutenir.

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