Intervention de François Brottes

Mais ce qui m'intéresse, ce n'est pas de savoir si la commission a examiné ce sous-amendement, mais ce que vous en pensez sur le fond ! Ces cinq jours doivent-ils, ou non, servir à quelque chose ? Peu importe à quel endroit du texte nous devons placer cette disposition ; sur le fond, pour l'instant, je n'ai eu aucune réponse, ni de la part du rapporteur, ni de la part du ministre.