Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Il convient d'être précis sur ce point. Dans un souci opérationnel, il nous semble nécessaire d'imposer, à l'instar des exemples d'alarme sociale en vigueur – je pense, par exemple, à la RATP –, un dialogue préalable entre l'entreprise et les seules organisations syndicales qui envisagent de faire grève. Mais il va sans dire que, si cette consultation débouche – ce qui est souhaitable – sur la négociation d'un accord collectif, c'est l'ensemble des organisations syndicales représentatives qui devront y être invitées, conformément à la jurisprudence.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
