Intervention de Alain Vidalies

Les choses évoluent, mais faites encore un effort ! Il y a quelques instants, nous rappelions au Gouvernement les engagements du Président de la République et voilà que M. le ministre me demande comment faire… Dans quelques heures, nous en viendrons peut-être à échanger nos places, et cette situation serait bien plus agréable pour moi ! (Sourires.)

Il s'agit d'une vraie question pour les salariés et pour les entreprises. Si nous voulons être efficaces, il suffit de préciser – c'est ce à quoi tend notre amendement, que vous pouvez au demeurant sous-amender – que les revendications de nature interprofessionnelle échappent au champ d'application de la loi. Si les organisations syndicales qui déposent le préavis estiment qu'il s'agit d'une revendication de nature interprofessionnelle, et qu'elle concerne donc plusieurs entreprises, la décision n'appartient plus à la direction de l'entreprise ; dans le cas où cette interprétation de la revendication serait contestée, prévoyez une procédure d'arbitrage ou arbitrez vous-même, car telle est alors la fonction du ministre. Les acteurs concernés sont suffisamment responsables pour que cela ne pose pas de grandes difficultés. Ne vous abritez donc pas derrière le prétexte de ne pas savoir si l'on est face à un mouvement interprofessionnel ou à un conflit qui concerne seulement l'entreprise. Il me semble plus sérieux d'aller jusqu'au bout de votre démarche, afin de résoudre un problème qui risque de créer de graves difficultés dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)