Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Voilà pourquoi je demande l'autorisation ! Qui déterminera si le conflit est lié au fonctionnement de l'entreprise, et sur quels critères ?
