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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur :

Avis défavorable. Il me paraît difficile d'insérer une telle clause car comment, en pratique, déterminer ce qui relève, directement ou indirectement, du fonctionnement de l'entreprise ? Quelle est l'attitude à adopter en cas de grève de portée nationale, dont le motif n'est pas directement lié à l'entreprise mais dont les répercussions sont indéniables ? Vous avez évoqué le cas de la grève pour le CPE, c'est un bon exemple.

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