Intervention de François Brottes

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur la suite de nos travaux. Nous venons de demander une suspension de séance pour vérifier si les propos graves prononcés par M. Vidalies reprenaient bien une déclaration écrite de Nicolas Sarkozy. Mais pendant cette suspension de séance, nous n'avons reçu aucun démenti de l'Élysée. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il était important de vérifier qu'aucun racontar ne circule dans cet hémicycle…

Forts de cette nouvelle certitude, nous constatons avec un certain désarroi que, malgré notre désir de parvenir à un vote unanime sur un amendement de consensus, la majorité et le Gouvernement marquent leur rupture totale avec le Président de la République.

Nous, l'opposition, n'avons pas vocation à être les gardiens du temple (Sourires), mais face à une majorité qui se dit légitime parce qu'elle s'engage à les tenir, c'est nous qui, dans le cas présent, exprimons les engagements de Nicolas Sarkozy, qu'Alain Vidalies connaît par coeur.

Il faut, dit-il, un nouveau souffle dans le dialogue social ; il faut que la loi ne prenne pas trop de place par rapport à la négociation sociale. Or, que nous propose le ministre ce soir, au banc du Gouvernement ? Un décret au lieu des négociations ! N'est-ce pas une trahison de la parole du Président de la République ? Ce n'est pas acceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous proposons, dans un amendement de la même veine, que les propos de Nicolas Sarkozy, que l'accord majoritaire devienne la règle, afin de respecter la représentativité des salariés. Nous sommes d'accord en cela avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à une exception près.