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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

J'ignore si elle le sera, monsieur le président, mais je veux rappeler que la lettre du candidat Nicolas Sarkozy contenait trois propositions.

Première proposition : « Je souhaite également, écrivait M. Sarkozy, adopter le principe de l'accord majoritaire ».

Deuxième proposition : « Je veux faire du dialogue social un préalable obligatoire et je propose pour cela de consacrer […] une règle simple, que j'inscrirai dans une loi organique : le Gouvernement devra proposer aux partenaires sociaux de négocier avant toute intervention d'un nouveau texte […]. » Faisons-le !

Troisième proposition : « Ce n'est que si la négociation échoue ou est refusée que l'État sera autorisé à intervenir. » Or vous proposez exactement l'inverse !

Je comprends que les esprits soient troublés, monsieur le président : au nom de mon groupe, je demande donc une suspension de séance de quinze minutes pour examiner le texte de cette lettre et le communiquer à nos collègues.

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