Intervention de Roland Muzeau

En effet !

Vous ne pouvez pas nier, monsieur le ministre, que le bouleversement de la hiérarchie des normes a conduit à ce que des accords soient conclus par des syndicats minoritaires. Presque systématiquement, des recours s'en sont suivis – d'ailleurs difficiles à former car le droit d'opposition n'est pas si simple que cela à faire valoir –, quand les accords n'ont tout simplement pas été cassés par les tribunaux : la signature d'un accord majoritaire est toujours préférable.

Certes, vous êtes ministre du travail depuis peu de temps, mais j'imagine que vous avez révisé vos fiches comme vous le faisiez lorsque vous vous occupiez de la sécurité sociale, même si vous nous avez mis dans la vue 4 milliards de déficit supplémentaire !