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Intervention de Michel Destot

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

Permettez-moi d'ajouter un autre argument. Ce délai supplémentaire que nous réclamons n'est pas un artifice, mais il permettra de s'adapter aux conditions réelles des négociations. En 2008, les contrats d'un grand nombre de réseaux urbains – le GART en a dénombré environ 33 – vont arriver à échéance et devront être renouvelés. Les autorités organisatrices pourront saisir l'occasion de ces renouvellements de convention, pour introduire les clauses prévues par le texte en cours d'examen. Ce sera le moment opportun. Alors que s'il faut amender plus tôt les conventions qui lient les autorités organisatrices aux transporteurs, le risque est celui de la précipitation. Et la note sera réglée par les autorités organisatrices. Une année supplémentaire ne sera pas du luxe, si on veut respecter les compétences des collectivités locales et se montrer soucieux d'une bonne gestion des politiques publiques et de l'argent public.

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