Intervention de Marc Dolez

L'amendement vise, dans la première phrase de l'article 2, à substituer l'année « 2009 » à l'année « 2008 ».

Cette proposition fait écho à une position que nous avons été nombreux à défendre dans cet hémicycle depuis le début de la discussion, et qui est relayée par nombre d'acteurs de terrain qui trouvent totalement irréaliste, le délai fixé pour la signature des accords-cadres.