Intervention de Alain Vidalies

J'en viens à l'amendement n° 160 , qui me paraît constructif. Monsieur le rapporteur, vous vous félicitez parce que nous nous efforçons maintenant de modifier l'article et non plus de le supprimer ; mais c'est le rôle de l'opposition : on vous dit que nous sommes contre, nous déposons des amendements de suppression, mais n'interprétez pas nos autres amendements comme une adhésion ! Sinon, on viendrait pour dire qu'on est contre et on s'en irait. Ce n'est pas comme cela qu'on élabore la loi !

L'amendement propose d'utiliser le mandatement pour les organisations syndicales non représentées dans l'entreprise. Cette proposition n'a aucun contenu particulier du point de vue idéologique, et vous pourriez parfaitement l'accepter puisque vous souhaitez que la négociation ait lieu, y compris dans les petites entreprises. Nous préférerions la branche, mais si votre solution doit être retenue, il faut prévoir dans le texte la référence au mandatement, qui apparaît déjà dans deux lois votées sous deux majorités différentes – la loi du 13 juin 1998 et la loi du 4 mai 2004. Ce serait un complément utile au dispositif et permettrait de mieux reconnaître le rôle des syndicats.