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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur :

Cependant, la solution proposée par l'amendement conduirait à un résultat inverse du résultat recherché. En effet, pourquoi empêcher les entreprises qui le souhaiteraient de négocier et de conclure un accord-cadre ? S'il est exact que la négociation collective est parfois plus difficile, il faut le reconnaître, pour les petites entreprises que pour les grandes, il semble abusif de considérer qu'il ne faut pas laisser sa chance au dialogue social dans les petites entreprises.

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