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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur :

Je comprends votre souci de prévoir des modalités de mise en oeuvre de l'article 2 dans les plus petites entreprises. Cette préoccupation est louable, et conforme à l'enseignement que nous avons tiré des auditions. Je me félicite d'ailleurs de cet amendement puisqu'il atteste, après l'amendement de suppression de l'article présenté par le groupe socialiste, de son souhait d'améliorer le dispositif.

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