Intervention de Roland Muzeau

Vous dites, monsieur le ministre, que les accords-cadres, qui sont en fait des accords d'entreprise, peuvent déroger aux accords de branche, même s'ils sont moins favorables. Dès lors que vous leur donnez la primauté, alors que vous savez pertinemment que, dans les petites entreprises, ils seront en dessous du niveau des accords de branche – ceux que souhaiterait privilégier l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, que vous refusez d'écouter puisque l'UTP n'en veut pas −, vous mettez en danger des dizaines de milliers de salariés de petites entreprises de transport pour lesquels le droit consistera à subir la volonté patronale.