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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Pour être aussi précis que possible, je voudrais également répondre à une question soulevée par Alain Vidalies. Vous avez, monsieur le député, fait allusion au fameux décret en Conseil d'État. J'ignore si vous avez vérifié, et je suis prêt à vous lancer un défi, mais ce n'est pas à moi que vous avez posé la question en commission. Je m'en souviendrais. C'est peut-être à Dominique Bussereau.

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