Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous avons affirmé que, compte tenu des résultats obtenus par la négociation, les choix du projet de loi ne paraissaient pas du tout judicieux. Avec cet amendement n° 158 , nous formulons une proposition alternative, qui consiste à remplacer l'intervention obligatoire de la loi par l'appel à la négociation.

J'en profiterai pour rappeler les conditions créées par l'annonce même de la loi. Jusqu'à présent, à la SNCF ou à la RATP, des accords existaient qui avaient fait la preuve de leur efficacité. Du reste, personne ne les met sérieusement en cause, puisqu'il est simplement proposé de les adapter. Il est vrai que, au moment du débat de mai 2006, quand votre majorité, le gouvernement et M. Perben ont choisi — option que nous défendons aujourd'hui — de privilégier la négociation, la charte de la prévisibilité s'appuyait sur une référence à un accord de branche. Sans doute, la négociation de cet accord n'est pas intervenue comme nous l'aurions souhaité, mais c'est manifestement parce que vous avez annoncé la loi. De ce point de vue, les déclarations des représentants de l'Union des transports publics, l'UTP, devant la commission spéciale ont été assez édifiantes. Je vous renvoie au rapport : ils ont dit, en des termes choisis, que la négociation n'était pas leur choix prioritaire. Ils ont benoîtement expliqué que, dès lors que, à la fin de l'année 2006, la France était entrée dans le processus démocratique de l'élection présidentielle, dès lors que s'était profilée la perspective qu'un des candidats puisse, une fois élu, mettre en oeuvre son programme, dès lors que la loi avait été annoncée, ils n'avaient plus aucune raison de poursuivre la négociation, ils n'avaient, en tout cas, pas plus de conviction que d'enthousiasme pour la faire aboutir. C'est ainsi qu'ils ont tranquillement attendu la loi.

Cet état d'esprit risque de se manifester de nouveau par la suite. En effet, lorsque, dans le projet de loi, vous dites que, en cas d'échec de la négociation, on aura recours à un décret, c'est-à-dire à l'intervention du pouvoir réglementaire, l'histoire est déjà écrite. S'il y avait eu une négociation, je pense qu'elle aurait abouti, mais ceux qui l'ont refusée, parce que vous leur aviez promis la loi, la refuseront de nouveau à l'avenir puisque vous leur promettez le décret. La ligne de partage entre nous passe bien là, entre le pari de la négociation qu'il fallait mener jusqu'au bout et à laquelle il fallait donner toutes les chances de prospérer, et ce que vous nous proposez.

Nous avons donc souhaité, à travers cet amendement, faire des propositions reposant sur deux principes que nous déclinerons dans des amendements ultérieurs : d'une part, le principe majoritaire pour la validité des accords, car de cette question dépend le contenu même de la démocratie sociale, et, d'autre part, la remise en oeuvre du principe de faveur, car les salariés et l'ensemble des petites ou moyennes entreprises demandent que l'on réhabilite la référence à l'accord de branche. C'est autour de ces deux principes que nous articulons notre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)