Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose.

Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous présenter un rapport sur l'exécution par France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de leur cahier des charges. Cela nous permettrait d'avoir en notre possession l'ensemble des éléments.

Monsieur le rapporteur, peut-être avez-vous déjà une idée de la façon dont on pourrait inscrire dans le projet de loi l'obligation pour le président du CSA de venir devant les commissions concernées du Parlement.