Intervention de Patrick Braouezec

Cet amendement vise à ce que « le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement. »

Cette mesure nous semble importante du fait que vous avez décidé que le président de la société France Télévisions sera nommé, et révoqué, par le Président de la République, de simples avis devant, il est vrai, être donnés sur ses choix. Or le contrat d'objectifs et de moyens dépendra également de ces nominations et de ces révocations. Il nous paraît donc utile d'examiner la façon dont il sera mis en oeuvre.

Une fois n'est pas coutume, nous nous inspirons d'un exemple britannique – c'est pourquoi je suis certain que la majorité, qui fait souvent référence à la Grande-Bretagne, sera favorable à cette proposition – : le président de la BBC vient présenter son action aux parlementaires une fois par an, ce qui leur permet de contrôler la façon dont évolue le service public de télévision et de radio en Grande-Bretagne.

Rien ne s'oppose en France à l'adoption d'une mesure aussi légitime qui nous permettrait, dans le cadre d'un rapport, d'évaluer une fois l'an la façon dont France Télévisions utilise les moyens mis à sa disposition et réalise les objectifs de son cahier des charges. Cette mesure répond à un souci de transparence et de démocratie.