Intervention de Patrick Braouezec

L'article 15 relève du supplément, voire de l'ersatz. On se demande du reste comment il pourra concrètement être mis en application d'autant qu'un grand flou règne sur ce qu'on en attend du point de vue du financement. La façon dont les parrainages pourraient être utilisés suscite donc une inquiétude tout à fait légitime et le fait d'en restreindre le champ d'application me paraît utile.

On pourrait en effet imaginer qu'un des plus gros pollueurs du sol – je ne citerai pas de nom afin de ne jeter l'opprobre sur personne – parraine une émission d'information sur le développement durable, l'environnement ou l'écologie, ou encore qu'un grand groupe privé de l'information parraine telle ou telle émission d'information de la télévision publique.

Les amendements identiques, qui ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission spéciale, permettent de limiter, mais un peu seulement, les dérives que ces parrainages pourront engendrer car d'autres émissions, notamment les émissions culturelles, ne seront pas l'abri.

Nous devrons, après une année d'exercice, faire le bilan de ces parrainages non seulement pour en connaître le montant – aura-t-il été à la hauteur de ce qu'on espérait ? – mais également pour examiner la façon dont ils se seront opérés – auront-ils été garants de la diversité et de la démocratie ?