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Intervention de Christian Kert

Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 85 446 450 802

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont considéré que l'inscription de cette disposition dans la loi lui donnerait une portée symbolique forte et constituerait un signal important en faveur de l'indépendance des rédactions.

Nos collègues sénateurs peaufineront peut-être un peu cette rédaction, mais la commission a souhaité prendre position dès maintenant.

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